Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d’utilisation de l’espace en ligne
1. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web accessible à www.lomi.cafe (le "Site") publié par Café Lomi, société à responsabilité limitée au capital social de 48 000,00 €, dont le siège social est situé 3 ter, rue Marcadet, 75018, Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521 625 947 (la "Société").
Votre utilisation du Site, y compris son contenu, entendu comme toute l'information et les matériaux inclus sur le Site (tels que, sans limitation, la conception, la mise en page, l'apparence, les graphiques, l'organisation du contenu du Site, les photographies, les images, le texte, les polices, la vidéo, l'audio, les logos, les marques, les noms de marque, les noms commerciaux ou d'affaires, les noms de domaine et les URL, les documents et les logiciels) et des services associés, y compris la préparation decommandes portant sur du café mais aussi sur l’équipement nécessaire à la préparation du café ainsi que sur des ateliers et formations dédiés au café (ci-après, ensemble dénommés les "Services") doivent se conformer aux CGU.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions des présentes CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ou les services disponibles par son intermédiaire.
2. Droits de propriété intellectuelle
Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies, vidéos, dessins, contenus graphiques ou promotionnels qui apparaissent ou sont disponibles à partir du Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence. A ce titre, vous ne pouvez pas, sans que cette liste ne soit limitative, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, ni emprunter des contenus accessibles à partir du Site et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de de la Société.
La Société vous accorde par la présente un droit mondial, révocable, non-exclusif, non-transférable, gratuit, d'accéder et d'utiliser le Site pour la durée de votre session de navigation, le tout en accord avec ces CGU.
Sauf tel qu’expressément prévu dans ces CGU, la Société ne vous accorde pas, expressément ou implicitement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser, télécharger, copier, reproduire, traduire, distribuer, télécharger, republier, montrer ou modifier de contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses concédants ou de créer des œuvres dérivées, sans autorisation écrite préalable de la Société ou de ses concédants.
Toute utilisation qui n'est pas expressément autorisée par ces CGU est interdite. L'utilisation non autorisée du Site peut dans certains cas violer les lois de propriété intellectuelle applicables ou d'autres lois applicables.
3. Restrictions applicables à l’accès et l’Utilisation du Site et des Services
L'accès au et l'utilisation du Site et des Services doivent être effectués conformément aux lois applicables, aux présentes CGU et à toute autre condition spécifique applicable mise à votre disposition.
Vous vous abstiendrez d'utiliser le Site et/ou les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU, ou d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du Site et/ou des Services.
En particulier, il vous est interdit :
d’utiliser le Site d'une manière qui interrompt, cause ou peut causer des dommages au Site ou aux Services, compromettre la disponibilité ou l'accessibilité du Site ou des Services ou interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des Services ;
contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ;
obtenir ou tenter d'obtenir toute information, tout matériel ou document de la Société qui n'est pas mis à disposition à dessein par le biais du Site, par quelque moyen que ce soit (tel que des données personnelles, financières ou autres informations confidentielles ou sensibles) ; et
utiliser ou mettre en œuvre tout lien profond, scraping, bot, crawling, index, ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou autre technologie similaire, ou tout processus manuel, pour utiliser, accéder, copier, générer des impressions, acquérir, entrer ou stocker des informations, rechercher, générer des recherches, indexer ou surveiller tout ou partie du Site.
4. Accès à l’espace en ligne – Mot de passe
Pour accéder aux Services vous devez créer un compte Café Lomi (le « Compte ») sur le Site. Un compte associé à l’adresse e-mail du client particulier est créé lorsque celui-ci effectue un premier achat, même s’il n’en fait pas la démarche.
Pour finaliser votre achat, vous devrez indiquer votre acceptation des CGU. L’acceptation des CGU par vous a pour effet d’établir un contrat entre vous et la Société.
Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment en accédant au menu pertinent dans votre espace en ligne. Vous devez informer immédiatement la Société de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes responsable de l'utilisation de votre Compte et de vos identifiants et mots de passe. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre utilisateur est strictement interdite.
5. Interruption, Résiliation et Suspension
Compte tenu de la nature évolutive du Site, la Société pourrait être contrainte d'interrompre l'accès au Site, notamment en en cas de maintenance, de mise à jour, d'évolution technologique, de dysfonctionnements ou de fait d'un tiers. La Société peut résilier, suspendre, modifier ou cesser de fournir le Site et/ou le contenu et/ou les Services, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le Site et les Services à tout moment sans préavis. Toute violation des CGU pourra entraîner la clôture de votre Compte et la cessation de tout ou partie des Services ou l'interdiction d'y accéder.
6. Modification du contenu et des Services
La Société se réserve expressément le droit de modifier la présentation et la configuration du Site, des contenus et des Services, ainsi que les conditions requises pour leur accès et/ou utilisation. En tout cas, vous pouvez cesser l'utilisation du site, du Contenu et des Services à tout moment.
7. Liens
Le Site peut contenir des liens vers les sites de tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, promotions, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Société n'autorise pas la publication d'un lien vers toute page du Site à partir d'un site web de tiers sans son autorisation écrite préalable expresse.
8. Limitation de responsabilité
La Société fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le Site est accessible à tout moment (sauf pendant la maintenance ou dans le cas d'un événement de force majeure), et que le contenu du Site est exact, complet, mis à jour et sécurisé. Cependant, la Société ne garantit pas que (i) le Site fonctionnera sans défaillance ou interruption, que (ii) le Site et les Services seront sécurisés et exempts de tout virus ou autre forme de malware et que (iii) les informations sur ce Site sont exactes et exhaustives. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie quant au Site web, son contenu et les Services. Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité des Services ni leur parfaite adéquation à vos besoins. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne sera pas responsable de tous les dommages indirects ou de toute perte de bénéfices, de revenus ou de tous les dommages résultant de la perte de données ou de l'interruption d'activité découlant ou en relation avec l'utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, le Site ou les Services.
9. Données personnelles
Pour des informations sur le traitement de vos données personnelles par la Société, veuillez consulter notre Charte relative à la protection des données personnelles.
10. Modification des CGU
La Société se réserve le droit de changer ces CGU à tout moment. Si nous décidons de changer nos CGU, nous vous informerons de ces changements via une alerte sur la page d'accueil de notre Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et toute question relative à votre accès au Site ou à son utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes CGU ou s'y rapportant, y compris la validité, l'interprétation, l'exécution, la violation ou la résiliation de celles-ci, qui ne peut être résolu à l'amiable dans un délai maximum d’un mois après la notification par écrit du litige, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.